Acheter à Nice depuis l'étranger
Acheter à Nice depuis la Turquie.
Un acheteur résidant en Turquie achète à Nice sous le droit français, devant un notaire français. La Gazette consacre deux guides à ce parcours : l'achat depuis la Turquie, et la situation du propriétaire turc à Nice, visa et séjour.
L'essentiel du guide
Un acheteur turc acquiert un bien en France dans les mêmes conditions qu'un résident : la nationalité n'entre pas en compte. Le parcours suit la ligne française, offre, compromis, délai de rétractation, puis acte authentique chez le notaire. Les points à préparer depuis la Turquie sont le transfert et la justification des fonds, la fiscalité française du bien, que la convention fiscale France-Turquie encadre pour éviter la double imposition, et la question du séjour, qui relève d'un autre droit que celui de la propriété. Un notaire et un conseil fiscal se consultent avant de s'engager, pas après.
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