Par Garen Ajderhanyan6 min de lecture
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L'essentiel
Rien n'empêche un ressortissant turc d'acheter à Nice : la France ne pose aucune condition de nationalité ni de résidence, et le parcours est celui de tout acheteur, du compromis à l'acte chez le notaire. Ce qui se prépare depuis la Turquie tient surtout au calendrier. Le prix est fixé en euros dès le compromis et le solde ne se règle qu'à l'acte, plusieurs semaines plus tard : si l'épargne est en livres turques ou en dollars, le change se décide avant de signer. La convention fiscale du 18 février 1987 laisse à la France le droit d'imposer les loyers et la plus-value du bien, la Turquie déduisant ensuite l'impôt français du sien. Le visa relève d'un autre droit, traité dans un article à part.
Faut-il une autorisation pour acheter en France quand on est turc ?
La question revient à chaque fois, formulée de la même manière : est-ce qu'un étranger peut vraiment acheter ici, sans autorisation, sans montage particulier ? La réponse est oui, et elle mérite d'être dite clairement, parce que beaucoup de nos interlocuteurs turcs arrivent avec l'expérience de marchés où l'acquéreur étranger doit obtenir un feu vert administratif.
Aucune. La loi française ne réserve la propriété immobilière ni à ses nationaux ni à ses résidents : un acquéreur d'Istanbul ou d'Ankara signe les mêmes actes qu'un Niçois et devient propriétaire au même titre. Il n'a aucun feu vert administratif à demander ni de société française à constituer pour acheter.
Ce que l'achat n'ouvre pas, en revanche, c'est le droit d'entrer et de séjourner. Un titre de propriété ne vaut ni visa ni titre de séjour ; nous avons consacré à cette question un article entier, « Propriétaire turc à Nice : le visa, les séjours, la vie sur place ». Celui-ci s'en tient à l'achat.
Le prix est en euros dès le compromis : quand convertir son épargne ?
C'est le point que je fais préparer en premier. Le prix est arrêté en euros dès le compromis, et l'acte authentique, où se règle le solde, se signe plusieurs semaines plus tard. Si l'épargne est détenue en livres turques, ou dans une autre devise que l'euro, chaque mouvement de change entre ces deux dates modifie l'effort réel, dans un sens comme dans l'autre. La question n'est donc pas seulement de savoir comment transférer, mais quand convertir.
Le reste relève de la mécanique bancaire. Les fonds arrivent par virement sur le compte du notaire, et leur provenance doit être justifiée au titre de la lutte contre le blanchiment. Ces pièces se réunissent avec sa banque dès la signature du compromis, pas la veille de l'acte. L'article consacré aux propriétaires turcs détaille les transferts depuis la Turquie.
Quelle fiscalité quand on détient un bien depuis la Turquie ?
Une fois propriétaire, l'acheteur entre dans la fiscalité française du bien, où qu'il réside. La taxe foncière tombe chaque année. L'impôt sur la fortune immobilière peut s'y ajouter selon la valeur de ce qu'il détient en France, et la revente d'une résidence secondaire dégage une plus-value imposée selon les règles des non-résidents.
La convention fiscale entre la France et la Turquie, signée à Paris le 18 février 1987 et en vigueur depuis le 1er juillet 1989, ne dispense pas de cet impôt français. Elle laisse à la France le droit d'imposer les loyers d'un bien situé en France comme le gain de sa vente (articles 6 et 13) ; pour un résident de Turquie, l'impôt payé en France vient ensuite en déduction de l'impôt turc dû sur le même revenu, dans la limite de celui-ci (article 23). Elle ne porte que sur l'impôt sur le revenu, pas sur la fortune. Le reste dépend de chaque situation, et je ne me substitue jamais à un conseil fiscal : ces questions se regardent avant l'offre.
Signer sans venir, et comprendre ce qu'on signe
Rien n'oblige à être à Nice le jour du compromis ni celui de l'acte : une procuration permet de se faire représenter. Sa forme dépend du lieu où elle est signée ; si c'est en Turquie, le notaire français indique la forme qu'il accepte et les formalités à prévoir pour qu'elle produise effet en France. Mieux vaut le lui demander avant de prendre rendez-vous sur place.
L'acte, lui, est rédigé en français. Le notaire peut faire intervenir un traducteur assermenté quand l'acheteur ne maîtrise pas la langue, et je le conseille sans réserve : on ne signe pas ce qu'on ne comprend pas. Pour la même raison, je recommande de voir le bien au moins une fois avant de signer, même si la loi ne l'exige pas.
Istanbul-Nice en trois heures : ce que la distance change
La géographie compte. Les vols directs entre Istanbul et Nice durent environ trois heures, ce qui permet de rejoindre sa résidence dans la journée.
À cette distance, un appartement niçois peut servir plusieurs fois par an, et non un seul mois d'été : le choix du bien et du quartier en dépend. Le reste tient au cadre méditerranéen, familier à cette clientèle, et à une manière discrète de faire visiter puis d'acheter, que nous pratiquons depuis le 107 Promenade des Anglais.
Questions fréquentes
- Un acheteur turc peut-il acheter à Nice sans venir en France ?
- Oui, par procuration, au compromis comme à l'acte. Si elle est signée en Turquie, demandez d'abord au notaire français la forme qu'il accepte. Voir le bien au moins une fois reste préférable : la loi ne l'exige pas, le bon sens si.
- Faut-il un compte bancaire français pour acheter ?
- Ce n'est pas obligatoire pour l'achat lui-même, les fonds pouvant transiter par le notaire. Un compte français devient utile ensuite, pour les charges, les impôts locaux et les abonnements courants du bien.
- Le contrat est-il rédigé en turc ?
- Non, l'acte authentique est rédigé en français. Le notaire peut faire appel à un traducteur assermenté, précaution que je conseille à tout acheteur qui ne lit pas le français.
- L'achat d'un bien permet-il d'obtenir un visa ?
- Non. Être propriétaire ne donne aucun droit de séjour, et le visa se demande à part. Notre article « Propriétaire turc à Nice : le visa, les séjours, la vie sur place » détaille la démarche.
Mises à jour
- L'article se concentre sur l'achat depuis la Turquie : le change entre compromis et acte, la procuration, la langue de l'acte et ce que prévoit la convention fiscale de 1987. La question du séjour renvoie à notre article sur le visa des propriétaires turcs.
- Les vols directs Istanbul-Nice durent environ trois heures, et non moins de trois heures.
Références
- Service-public.fr, Avant-contrat de vente d'un logement (promesse et compromis)
- Notaires de France, Immobilier et fiscalité : le rôle du notaire dans la vente
- Impots.gouv.fr, vente immobilière par un non-résident
- impots.gouv.fr, convention fiscale entre la France et la Turquie signée le 18 février 1987 (articles 6, 13 et 23)
Les quartiers
L'auteur
Garen AjderhanyanÉditeur de La Gazette de la Promenade
Éditeur de La Gazette de la Promenade. Il écrit sur l'immobilier et l'art de vivre de la Riviera, depuis Nice.

