Loi Hoguet · Barème
Conformément à la loi Hoguet et à l'arrêté du 10 janvier 2017, nos honoraires sont affichés toutes taxes comprises, et la charge (vendeur, acquéreur, bailleur ou locataire) est précisée pour chaque prestation. Barème en vigueur au 1er janvier 2026.
I.
Appartements et maisons, à usage d'habitation ou professionnel : 8 % TTC, à la charge de l'acquéreur ou du vendeur selon le type de mandat et de bien. En cas de partage de commission entre agences partenaires : 10 % TTC. Pour un parking ou un garage jusqu'à 50 000 €, honoraires forfaitaires de 4 000 € TTC.
II.
Locations vides et meublées. Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 10 € par m² de surface. État des lieux : 3 € par m². Honoraires TTC, TVA de 20 %.
III.
Locations vides et meublées. Entremise et négociation : 6 € par m². Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 10 € par m². État des lieux : 3 € par m². Honoraires TTC, TVA de 20 %.
IV.
Honoraires de gestion : 10 % du loyer hors charges, à la charge du bailleur. Gestion assurée par Promenades Services.
V.
Aucun honoraire de dossier, de constitution ni de « frais d'agence » caché. Tout ce que nous facturons figure ici.
