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Acheter à Nice depuis l'étranger

Acheter à Nice depuis le Canada.

Un acheteur résidant au Canada achète à Nice sous le droit français, devant un notaire français. Le guide de la maison traite la fiscalité et le séjour de l'acheteur canadien.

L'essentiel du guide

Aucune condition de nationalité n'encadre l'achat d'un logement en France : un Canadien achète comme un Français. Les écarts apparaissent ensuite. À la revente, la plus-value supporte 19 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, quand un résident de l'Union européenne n'en paie que 7,5 %. Au-delà de 150 000 € de prix par vendeur, un représentant fiscal accrédité devient obligatoire. Chaque année, la taxe foncière et la taxe d'habitation sur résidence secondaire sont dues, cette dernière majorée de 60 % à Nice, qui applique le taux maximal autorisé en zone tendue. Au-delà de 1 300 000 € de patrimoine immobilier français net, l'impôt sur la fortune immobilière s'ajoute, et l'abattement de 30 % réservé à la résidence principale ne joue pas sur une maison de vacances. Deux textes fiscaux se superposent enfin : la convention France-Canada du 2 mai 1975 et, pour un résident du Québec, une entente fiscale distincte signée le 1er septembre 1987.

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